Conditions générales de vente
Les présentes Conditions de vente régissent les ventes conclues entre L’Art du Bar et toute personne physique agissant en qualité de consommateur dans le cadre d’un achat réalisé sur le site https://www.lartdubar.com/.
1. Vendeur
MT GROUP
[FORME JURIDIQUE, si applicable]
60 Rue François 1er
75008 Paris - France
E-mail : contact@lartdubar.com
SIREN / SIRET : [NUMÉRO]
TVA intracommunautaire : [NUMÉRO, si applicable]
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits. Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels à l’unité près.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison sauf indication contraire.
Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
L’Art du Bar se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié son contenu.
La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions de vente et une obligation de paiement.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le règlement s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de l’achat.
En cas de refus d’autorisation de paiement ou d’échec du règlement, la commande ne pourra pas être validée.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse renseignée par le client lors de la commande.
Les modalités de préparation, d’expédition et de livraison sont détaillées dans la Politique d’expédition disponible sur le site.
7. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable à la vente à distance, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté à l’adresse suivante : contact@lartdubar.com.
Le simple renvoi du produit sans déclaration explicite de rétractation ne suffit pas.
8. Retour des produits
En cas de rétractation, le client doit renvoyer le ou les produits concernés dans un délai maximum de 14 jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter.
Sauf indication contraire, les frais directs de retour restent à la charge du client.
9. Remboursement
En cas de rétractation valablement exercée, L’Art du Bar rembourse les sommes versées pour les produits concernés ainsi que, le cas échéant, les frais de livraison standard initiaux.
Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la notification de la rétractation, étant précisé qu’il peut être différé jusqu’à récupération des biens ou réception d’une preuve d’expédition.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client.
10. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à la loi, certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation, notamment les biens personnalisés, descellés pour des raisons d’hygiène lorsqu’ils ne peuvent être renvoyés, ou tout autre cas prévu par la réglementation applicable.
11. Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément au droit français.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut contacter le service client à l’adresse suivante : contact@lartdubar.com .
12. Responsabilité
L’Art du Bar est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, dans les conditions prévues par la loi.
Toutefois, sa responsabilité ne pourra pas être engagée en cas de force majeure, de faute du client, ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.
13. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client doit d’abord contacter L’Art du Bar afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent :
[NOM DU MÉDIATEUR]
[ADRESSE]
[SITE INTERNET]
[MODALITÉS DE SAISINE]
14. Droit applicable
Les présentes Conditions de vente sont soumises au droit français.
15. Contact
Pour toute question relative à une commande ou aux présentes Conditions de vente, vous pouvez nous contacter à : contact@lartdubar.com .